Condition d'utilisation

1- POLITIQUE D'UTILISATION DE NOS SERVICES ET MODALITÉS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION:
Les politiques suivantes s’appliquent à tous les Clients de Surinternet.ca (CLIC WEB INC.) services d'hébergement de site Web et les services Revendeur doivent aussi se conformer à nos conditions d'utilisation. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera l'annulation ou la désactivation immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné. La politique normale est un avertissement par courriel. Puis suspension du compte suivi de la désactivation immédiate dans des circonstances extrêmes sauf pour les spammeurs ou si votre compte est victime de spammeur la désactivation est immédiate sans avis.

2- ACCÈS AU SERVICE:
Surinternet.ca s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. La carte des services est définie comme étant la description des forfaits d'hébergement tel que présentée sur le site de Surinternet.ca . Surinternet.ca s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service de connectivité au Client. Surinternet.ca s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. En conséquence, l'équipe s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Surinternet.ca se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement des ses services.

3- INSTALLATION, ENLÈVEMENT, PROPRIÉTÉ ET ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS:
Surinternet.ca est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le Client. Le Client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

4- PAIEMENT DE FACTURE:
A l'inscription, vous devez payer votre compte pour obtenir vos informations de connexion. Si vous envoyé un virement différé avec PayPal ou Western Union, nous attendons la réception de l'argent avant d'expédier des produits et services. Le nom de domaine est réservé uniquement à la réception d'un paiement. Nous ne sommes pas responsables des délais postaux, de PayPal ou de Western Union. Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, Surinternet.ca assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du Client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service. Les communications de facturation des services de Surinternet.ca se font par courrier électronique ou par téléphone. Les factures d'hébergement web suivantes doivent être payées entièrement 30 jours avant la date d'anniversaire du compte. Le compte du Client sera suspendu après 30 jours de l'anniversaire du compte suite à un défaut de paiement. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension sera effectuée par un changement de tous les mots de passe et en modifiant la page d'accueil et par une suspension temporaire des adresses de courriels. À moins que les parties n’en aient convenu autrement. Après 60 jours de la date d'anniversairede la facture, les fichiers, courriels, bases de données seront supprimés définitivement. L'abonné sera réputé avoir annulé son contrat d'abonnement.

5- CLIENT EN DÉFAUT:
Si le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, Surinternet.ca peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis.

6- REMBOURSEMENT:
Nous rembourserons le prix de l'hébergement aux Clients qui souhaitent terminer son abonnement avec notre garantie 30 jours remboursement à 100%. Si vous fermez votre compte dans les 30 jours suivant l'activation de votre plan d'hébergement. L'achat d'une licence CMSimple et certificat de sécurité SSL ne sont pas remboursables. Nous ne rembourserons pas le prix de l'hébergement dans le cas d'un non respect des conditions d'utilisations.

7- MODIFICATIONS DE PRIX:
Tous les changements de prix des forfaits sera annoncée au moins un mois avant la date de prise d'effet de ce changement pour les Clients existants.

8- OBLIGATION D'INFORMATION DU CLIENT:
Le Client s'engage à nous informez de toute modification concernant sa situation notamment changement d'adresse postal, numéro de téléphone et adresse de courriel. Le Client est réputé avoir dix-huit ans ou plus. Le Client est responsable de notre échec à communiquer avec lui par courriel pour un envoi d'avis de renouvèlement et de facture.

9- AUTRES SERVICES :
Surinternet.ca peut à son gré fournir au Client un soutient technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait à la conception de site Web, gestion de vos fichiers, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, ou à quelque autre type de soutien (les « autres services »), dans le cadre de l’utilisation par le Client de l’espace du Client et des Services inclus. À moins que les parties n’en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux à l’heure, facturés par blocs d’au moins 1 heure au tarif de $55 l'heures. Aide et travaux non remboursable. Paiement de la facture dans les 30 jours.

10- REFUS, ANNULATION DE SERVICE ET SUSPENSION:
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou d'annuler nos services à notre discrétion pour non paiement de facture, pour un Client qui a des propos désobligeant, intimidation, menace par courriel ou par téléphone avec un employé, membre de l'équipe ou un client de l'équipe de Surinternet.ca. Pour la protection des autres Clients partageant le même serveur et pour toute autres raison de sécurité ou d'abus. L’utilisation d'un site Web de l'abonné mettant en périls la stabilité et l'intégrité du serveur sera désactivée sur le champ. Surinternet.ca se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis au Client sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité que ce soit. Votre compte ne peut utiliser plus de 3% des ressources d'un de nos serveurs pour assurer la protection de nos Clients et de la stabilité des serveurs. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou d'annuler nos services à notre discrétion pour un site que nous jugeons obscène, pédophilie, raciste et pour toutes autres raisons que nous jugeons abusive. Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de nos conditions.

11- TRANSFERT ET STOCKAGE DES DONNÉES AUTORISÉ:
Il est interdit de stocker sur nos serveurs des fichiers de sauvegarde d'ordinateur, des fichiers crypté et des logiciels. Dans le cadre de la Bande Passante illimité*, le client s'engage à utiliser la bande passante d'une manière raisonnable uniquement pour l'affichage de son site sur Internet dans le respect des politiques d'utilisation acceptables. Les sites de téléchargement, webcam, torrent, Web télé et tout autres site de large bande sont interdit. La mise en place de cette règle est uniquement pour évitez les abus. En hébergement mutasé (partagé) les ressources doivent êtres partagées équitablement entre les utilisateurs du serveur. La Bande Passante illimité* veux dire que vous n'avez pas besoin de vous préoccuper de votre bande passante mensuel. CLIC WEB surveille plutôt le CPU et server load que vous pouvez consulter vous aussi dans la section état du serveur dans la Zone Client. Si vos sites et votre compte demande beaucoup de ressources, vous devez migrer vers un serveur dédié.

12- RELOCALISATION:
Dans l'éventualité où Surinternet.ca. en fait la demande par courriel, Le Client s'engage à relocaliser son compte au nouvel endroit offert par Surinternet.ca. et ce, dans un délai de trente (30) jours de la réception de l'avis à cet effet.

13- RESPONSABILITÉ DU CLIENT:
Le Client assume pleinement la responsabilité de ces activités et accepte sans réserve que Surinternet.ca ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, à la suite de vos activités en toutes circonstances. Le Client est responsable du contenu et de la gestion de son compte, des ses bases de données, des fichiers qui y sont installés et entreposés. Le Client est responsable de la maintenance de son site et des mises à jour . Le Client est responsable de la sécurité de son mot de passe. Le Client est responsable de consulter occasionnellement les conditions d'utilisation. Le Client est responsable de suivre les instructions pour compléter votre processus de transfert de domaine. Tout dommages à un de nos serveurs ou à un Client est une violation grave et résultera dans la désactivation des services sans remboursement et des poursuites judiciaires.

14- COPIES DE SECOURS:
Surinternet.ca fera tout en son possible, afin de disposer d'une copie de secour du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. Surinternet.ca ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

15- VIE PRIVÉE:
Nous nous réservons le droit de visionner toutes les données stockées sur nos serveurs. Aucune information au sujet de votre nom et adresse de courriel ou autres renseignements n'est transmise à qui que ce soit. Surinternet.ca s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le Client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des Clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités.

16- NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE:
En aucun cas Surinternet.ca ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de d’une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god". La perte de fichiers ou de données. D’une tierce partie, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et /ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement. Des caractéristiques et limites d'Internet, les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. La contamination par virus de vos données ou d'un de vos logiciels ou ordinateur. Par la destruction de votre site par un pirate ou hacker. Par les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client.

17- SPAMMEUR, PUBLICITÉ COMMERCIALE:
Nos serveurs ne peuvent être la source ni l'intermédiaire de la transmission de publicité non-sollicitée du type, spam, flames ou mailbombs. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte , Nous désactiverons ou fermerons votre compte immédiatement et sans préavis.

18- LISTE DE DIFFUSION:
Sur nos serveurs, vous ne pouvez pas gérer de liste de diffusion (Mailling liste) plus grosse que 200 MB par jour ou un maximum de 2000 courriels par jour à 200 courriels à l’heure. Toute liste de diffusion doit être gérée et utilisée entre 24 heures et 5 heures AM.

19- LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX:
La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social de Surinternet.ca, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel des dits tribunaux de première instance.

PLAINTES:
Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par Surinternet.ca devra être envoyé à :

Malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par notre équipe. L'utilisation de nos services est à vos propres risques. Tous les services sont fournis "TELS QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, CONSTRUCTIF OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION. Surinternet.ca se réserve le droit de modifier, de retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du service.

Les conditions peuvent changer en tout temps et le Client est responsable de les consulter occasionnellement. Les sites, Clients et service de revendeur doit se conformer à nos conditions d'utilisation de nos services d'hébergement Web. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la désactivation immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné et sans remboursement . Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la désactivation immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné.
Vous convenez de défendre, indemniser et décharger Surinternet.ca pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation. Toute tentative de causer des dommages à un de nos serveurs, notre réputation ou à un Client est une violation grave et résultera dans la désactivation des services sans remboursement et des poursuites judiciaires.

Si vous utilisez nos services, vous acceptez automatiquement les conditions d'utilisation.

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